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Termes et Conditions
Termes et ConditionsCONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS DU MARKETPLACE (ADIDAS ET REEBOK UNIQUEMENT)
Quand vous sélectionnez sur le site Internet un produit qui vous sera vendu directement par Adidas ou Reebok ("Produit du Marketplace"), vous en serez informé avant l'achat et le contrat de vente sera conclu entre vous et Adidas (UK) Limited (numéro d'entreprise 1075951 et siège social à Pepper Road, Hazel Grove Stockport, Cheshire, SK7 5SA) ("Adidas").
Nous vendons certains produits Adidas et Reebok à vous directement et si c'est le cas, les présentes conditions ne s'appliqueront pas et votre contrat de vente sera conclu entre vous et le Vendeur, conformément à ses conditions générales.
Les conditions générales de vente du Vendeur s'appliqueront toujours à l'achat des Produits du Marketplace, avec les différences suivantes :
- Formation du contrat
- our conclure un contrat avec Adidas, vous devez satisfaire les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 16 ans;
- Vous ne devez pas être un revendeur ; et
- Vous devez garantir que toutes les informations fournies sont exactes.
- Toutes les informations concernant les Produits du Marketplace sur le site Internet sont une " invitation à traiter " uniquement et ne sont pas une offre de vente ou un contrat contraignant. Le fait de passer une commande est une offre à Adidas d'acheter le(s) produit(s) listé(s) sur la Marketplace, ce qui est soumis à l'acceptation d'Adidas. Adidas a le droit de vérifier ou de refuser d'accepter une commande sans en donner les raisons et sans responsabilité envers vous ou tout autre tiers.
- L'acceptation de votre commande et la formation d'un contrat de vente entre vous et Adidas n'auront pas lieu tant que vous n'aurez pas reçu la confirmation que le(s) produit(s) de marché vous a(ont) été expédié(s)..
- Si Adidas ne confirme pas l'acceptation de votre commande dans les dix jours ouvrables, cette commande est réputée avoir été refusée..
- Adidas peut décider de ne pas accepter votre commande à sa propre discrétion. Voici quelques exemples de cas où ils peuvent ne pas accepter votre commande :
- Si le(s) Produit(s) Marketplace figure(nt) sur le Site Internet mais n'est (ne sont) pas ou plus disponible(s).
- Si nous ne sommes pas capables d'obtenir l'autorisation de votre paiement.
- Si des restrictions d'expédition s'appliquent au(x) Produit(s) Marketplace.
- Si le(s) produit(s) marketplace présenté(s) sur le site web contient(nt) une erreur (manifeste) comme un prix erroné ou une description ou une présentation incorrecte.
- Si Adidas est incapable de traiter votre commande pour des raisons techniques.
- Si Adidas sait ou soupçonne raisonnablement qu'une commande a été passée avec l'aide ou l'implication d'un logiciel, d'un robot, d'un crawler, d'un spider ou de tout autre moyen ou dispositif automatisé.
- Dans le cas où Adidas n'accepte pas (une partie de) votre commande, Adidas sera en droit d'annuler (une partie de) votre commande sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers. Suite à l'annulation, Adidas vous remboursera le montant payé à Adidas pour la commande annulée (ou pour la partie de la commande annulée).
- Adidas se réserve le droit d'annuler votre commande après la création du contrat de vente, et donc de mettre fin au contrat de vente, pour l'une des raisons énoncées à la clause 1(e)(i)-(vi) ci-dessus. Suite à l'annulation, Adidas vous remboursera le montant payé à Adidas dans le cadre de la commande annulée (partie de la commande).
- our conclure un contrat avec Adidas, vous devez satisfaire les conditions suivantes :
- Rétention du titre
- Jusqu'à ce que vous ayez payé tous les montants dus à Adidas dans leur intégralité, le(s) produit(s) marketplace reste(nt) la propriété d'Adidas et vous ne pouvez pas vendre, disposer ou revendiquer un droit sur le(s) produit(s) marketplace jusqu'à ce que tous les montants impayés aient été payés à Adidas et que le titre de propriété du(des) produit(s) marketplace vous soit transféré.
- Conservation des produits
- Adidas porte votre attention sur les instructions de lavage et de maintenance imprimées sur les étiquettes de tout Produit du Marketplace. Adidas ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une manipulation incorrecte des Produits du Marketplace par l'utilisateur ou du non-respect des instructions de lavage et de maintenance.
- Responsabilité en cas de marchandises endommagées ou défectueuses
- Les Produits du Marketplace retournés sont inspectés par le Département d'assurance qualité d'Adidas et remboursés si le dommage est le résultat d'un défaut de fabrication ou d'un écart par rapport aux spécifications industrielles. Adidas s'engage à rembourser intégralement le coût de tout produit défectueux.
- Si le problème a été causé par des raisons autres que la qualité des matériaux ou le processus d'assemblage, le(s) produit(s) marketplace original(aux) vous sera (seront) retourné(s). Adidas ne rembourse pas les Produits du Marketplace :
- obtenu à partir d'une source autre que le Site Internet ;
- qui ont été endommagés par abus ou négligence (par exemple, exposition à des produits chimiques, à des substances caustiques, à une flamme nue, à une forte chaleur, à un objet tranchant, etc.); et/ou
- qui ont été endommagées par une mauvaise utilisation ou des activités non prévues (par exemple, l'utilisation de chaussures de course pour des sports de cour ou de chaussures de randonnée comme chaussures de travail, etc.)
- Veuillez noter que la longévité des Produits du Marketplace dépend de la personne qui les utilise, des conditions d'utilisation et des caractéristiques de l'usure propre à l'utilisateur. Les dommages résultant de l'usure normale ou du dépassement de la durée de vie raisonnable du ou des Produits du Marketplace ne sont ni remplaçables ni remboursables.
- Paiement
- L'achat d'un ou de plusieurs Produits du Marketplace se fera par l'intermédiaire du processeur de paiement tiers Stripe Payments Europe Limited.
- Livraison
- La livraison standard est le seul mode de livraison disponible pour le(s) produit(s) marketplace.
- Droit de retrait statutaire
- Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat avec Adidas dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à donner de raison. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique pas au(x) produit(s) Marketplace qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.
- Le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le coursier), entrez en possession du ou des Produits du Marketplace, ou à compter de la date de livraison du ou des Produits du Marketplace finaux (si votre commande contenait plusieurs produits à livrer séparément) ("délai de rétractation").
- Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer le Vendeur par écrit avant l'expiration du délai de rétractation en contactant le Service clientèle ("Avis de rétractation").
- Vous devez envoyer le(s) produit(s) marketplace dans un emballage approprié immédiatement après, et en tout état de cause au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la date de l'avis de rétractation, conformément à la politique de retour et de rétractation d'Adidas.
- Dans la mesure où vous vous conformez aux clauses 7(c) et (d) ci-dessus, Adidas remboursera tous les paiements effectués par vous, y compris les frais de livraison (à condition que le(s) produit(s) retourné(s) représente(nt) la commande complète), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le vendeur de l'avis de rétractation. Adidas utilisera le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'Adidas ait convenu d'un autre mode de paiement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour de tels remboursements. Adidas peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le(s) produit(s) marketplace retourné(s), ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné le(s) produit(s) marketplace, selon la première de ces éventualités.
- Si Adidas trouve, après inspection du ou des Produits du Marketplace retournés, que la manipulation incorrecte par vous ou un tiers en votre nom, a réduit leur valeur, vous paierez pour toute valeur diminuée du ou des Produits du Marketplace.
- Garantie de retour volontaire (en plus de votre droit de rétractation légal)
- Outre et sans affecter votre droit de rétractation (et tout autre droit statutaire applicable), Adidas vous accorde une garantie de retour volontaire supplémentaire. Celle-ci vous permet de vous retirer du contrat de vente, sans préciser de raisons, pendant seize (16) jours supplémentaires au-delà de la période de rétractation, de sorte qu'une période de retour totale de trente (30) jours ("période de retour volontaire") est accordée comme droit contractuel de rétractation.
- Adidas offre cette garantie de retour volontaire pendant la période de retour volontaire sous réserve des dispositions de la politique de retour et de rétractation d'Adidas.
- Le(s) produit(s) du marketplace ne doit(vent) pas avoir été utilisé(s) ou endommagé(s) au-delà d'une utilisation normale d'inspection et doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) emballage(s) d'origine. Les retours de vêtements ne peuvent être acceptés qu'à condition que l'étiquette d'origine n'ait pas été enlevée ( rien de tout ce qui précède n'affecte vos droits légaux statutaires tels que décrits ci-dessus, en particulier vos droits de garantie et votre droit de rétractation).
- Adidas doit avoir reçu le(s) produit(s) marketplace que vous retournez avant la fin de la période de retour volontaire (qui sera de trente (30) jours à partir de la date de livraison de votre (vos) produit(s) marketplace, ou de la date de livraison de votre (vos) dernier(s) produit(s) marketplace, si votre commande contenait plusieurs produits devant être livrés séparément).
- Adidas réserve le droit de rejeter le retour et ne donnera aucune compensation en vertu de cette garantie de retour volontaire pour les Produits du Marketplace retournés qui ne respectent pas ces conditions.
- Si vous vous retirez d'un contrat de vente pendant la période de retour volontaire, conformément à la politique de retour et de retrait d'Adidas et aux présentes conditions, Adidas vous remboursera tous les paiements, y compris les frais de livraison (à condition que le(s) produit(s) marketplace retourné(s) représente(nt) la commande complète, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du(des) produit(s) marketplace. Pour le remboursement, Adidas utilisera la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction originale, à moins que Adidas ait convenu d'une méthode différente avec vous ; vous ne devrez en aucun cas payer des frais pour de tels remboursements.
- Retours
- Echanges
- Les échanges ne sont pas possibles pour le(s) produit(s) marketplace.
- Cartes-cadeaux
- Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour les Produits du Marketplace.
- Sous-traitement et assignement
- Adidas se réserve le droit de sous-traiter, de transférer, de céder ou de faire une novation de tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre de ces conditions générales, à la condition que vos droits statutaires ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas sous-traiter, céder ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations dans le cadre de ces conditions générales sans le consentement écrit d'Adidas.
- Conflit
- En présence d'un conflit entre les présentes conditions et les conditions générales du Vendeur, ce sont les présentes conditions qui s'appliquent.
- Rupture
- Chaque clause des présentes conditions sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une clause est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions et n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions.
- Droit applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Le droit néerlandais s'applique au contrat de vente, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Cela n'affecte pas les droits légaux applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence.
- Vous pouvez porter tout litige survenant dans le cadre de ces termes et conditions devant le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, ou devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle (pour les Etats membres de l'UE uniquement), à votre discrétion. Adidas devra porter tout litige pouvant survenir dans le cadre de ces termes et conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle (pour les États membres de l'UE uniquement) ou devant le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.
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